Bénéficier des avantages fiscaux liés au mécénat

Dans la mesure, où l’association ou le lieu de création sont considérés d’intérêt général et donc éligibles au mécénat,  le contributeur (particulier ou entreprise)  pourra bénéficier des avantages fiscaux lié à la loi TEPA.

Le détail des avantages…

Le régime de réduction d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers a été amélioré par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat. Les conditions d’éligibilité pour les secteurs bénéficiaires dans notamment le domaine culturel, se sont considérablement élargies. Tout association ou organisme d’intérêt général considéré comme tel, peuvent émettre des attestations de dons.

Pour les particuliers

La réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.

Pour les entreprises

Lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques. Pour les entreprises, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

( Source : La mission du mécénat)

Pour plus de précisions, Je vous invite à consulter le site de la mission du mécénat http://www.mecenat.culture.gouv.fr

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