Le fonds de dotation : la nouvelle arme fatale ?

Bonjour,

Le mécénat privé n’est pas dans la mentalité française. Mais l’Etat français veut changer la donner, avec la création du fonds de dotation.

L’Etat français s’est doté d’un des régimes juridiques et fiscaux les plus performants au monde en matière de mécénat (mission  du mécénat) et d’un outil simple et flexible, à l’image des endowment fundsdans les pays anglo-saxons (il suffit d’évoquer la fondation Bill Gates pour faire rêver le ministère de la Culture), le fonds de dotation.

Il est vrai que dans le monde anglo-saxon, la sphère privée participe beaucoup au financement des universités comme Harvard ou des musées, mais pour autant est-ce que cela pourra être le cas en France ? L’Etat l’espère.

La création des fonds de dotation, alliant à la fois la simplicité de constitution de l’association et sa simplicité de gestion et la capacité des fondations (collecter des fonds et les redistribuer en permettant aux donateurs de bénéficier des avantages fiscaux) répond à un besoin exprimé depuis de nombreuses années en France : celui de disposer davantage de liberté pour entreprendre des actions dans le domaine social, culturel, scientifique, philanthropique, éducatif, etc.

Est-ce l’outil décisif annoncé ?

En ces temps de crise financière cet instrument sera-t-il suffisant pour favoriser le développement du mécénat. Attachons-nous à décrypter les particularités et les avantages de la constitution d’un fonds de dotation.

La suite ici


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